Péches et Océans Canada - Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

NOTMAR

Énoncé de confidentialité NOTMAR
Les renseignements demandés dans ce formulaire sont fournis sur une base volontaire. L'adresse électronique et le mot de passe fournis seront utilisés pour ouvrir un compte/profil personnel NOTMAR (Avis aux navigateurs en ligne). On peut utiliser également l'information pour faire connaître les mises àniveau sur site, les enjeux techniques, les problèmes de profil personnel et pour diffuser des avis importants touchant la communauté maritime, y compris les occasions de consultation à venir pour les marins d'un océan á l'autre. Ces renseignements sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront stockés dans le fichier de renseignements personnels (On affectera le numéro de FRP qui sera disponible après l'examen du FRP de Examen de mi-année 2006 ), qui sera entre les mains du ministère des Pêches et des Océans.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit accéder à vos renseignements. De plus, vous pouvez demander de corriger des renseignements incorrects ou de joindre une note.